L’ensemble des relations contractuelles entre la société BeezUP (ci-après « BeezUP ») et ses clients (ci-après les « Clients » ou le « Client ») sont régies, sans restrictions ni réserves, par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales»), éventuellement complétées par les informations figurant sur les formulaires de commande accessibles sur les sites internet de BeezUP et permettant au client de souscrire aux offres de services de la société BeezUP, société par actions simplifiées, au capital de 11.743€ euros, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 514 206 291.
Pour des raisons réglementaires, BeezUP ne peut faire bénéficier de ses services des personnes exerçant dans des secteurs d’activités réglementées telles que les services de santé.
Par les présentes, le Client garantit à BeezUP qu’il n’exerce pas son activité dans un secteur réglementé et reconnait qu’il a la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation.
Préalablement à toute passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de BeezUP. Les Conditions Générales pouvant être mises à jour à tout moment le Client est invité à les consulter régulièrement et en tout état de cause avant chaque nouvelle commande ou renouvellement de souscription. L’accès au site web « beezup.com »et l’utilisation des Services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et de leurs mises à jour éventuelles, de même que la validation de toute commande.
Il est expressément précisé que BeezUP est extérieure à toutes relations entre le Client et les réseaux où celui-ci souhaite voir ses offres référencées. Les relations contractuelles entre le Client et les réseaux sont exclusivement régies par les conditions générales de services des réseaux auxquelles le Client a adhéré par ailleurs. Il est également précisé que l’intégralité des frais inhérent à l’adhésion du Client aux réseaux concernés ne sont pas inclus dans l’offre BeezUP et demeure intégralement à la charge du Client seul cocontractant des réseaux qu’il a sélectionnés.
Le Client peut à tout moment consulter librement les Conditions Générales sur le Site de BeezUP, les sauvegarder et les imprimer.
1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles BeezUP propose des services permettant de gérer le référencement des catalogues produits de la e-boutique de ses Clients sur différents réseaux en ligne (ci-après les « Services »).
Les relations contractuelles entre BeezUP et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales complétées le cas échéant par les informations présentes sur le formulaire de commande.
Le cas échéant, dans l’hypothèse de contradictions entre les informations présentes sur le formulaire de commande et les présentes Conditions Générales, les termes et conditions du formulaire de commande prévaudront.
2. DESCRIPTION DES SERVICES BEEZUP
BeezUP est un intermédiaire technique entre les Clients et un certain nombre de réseaux.
Ces réseaux (ci-après « Réseaux ») recouvrent les différents acteurs qui exploiteront et rendront disponibles les catalogues du Client réalisés grâce aux outils mis à disposition du Client par BeezUP en vue notamment de leur référencement. Ces Réseaux recouvrent notamment des comparateurs de prix, places de marché, société de retargeting sans que cette liste soit exhaustive. Pour plus d’information sur les Réseaux compatibles avec les offres BeezUP, le Client peut se référer à la liste indicative disponible sur le site internet de BeezUP.
BeezUP commercialise notamment trois Services majeurs permettant aux commerçants d’être intégrés de manière pertinente auprès de ces Réseaux :
(a) Gestion des catalogues
BeezUP importe le catalogue de produits du Client, le normalise selon les spécifications propres du ou des Réseaux sélectionnés par le Client et le met à disposition du Client et/ou du ou des réseau(x) via une URL (Uniform Resource Locator) ou une API (Application Programming Interface). Le Client a la possibilité de mettre à jour quotidiennement la liste de ses produits sur l’interface mise à sa disposition par BeezUP. Les Réseaux mettront à jour cette liste de produits et le descriptif des produits attachés dans les meilleurs délais, conformément aux conditions générales de services du réseau.
(b) Statistiques
BeezUP permet au Client d’analyser les indicateurs de rentabilité de chacun des produits de son catalogue. Les tableaux d’analyse des indicateurs de rentabilité de chacun des produits sont accessibles sur l’interface mise à sa disposition. Le tableau d’analyse des indicateurs de rentabilité permet d’afficher en particulier le nombre de clics provenant des Réseaux vers le ou les sites du Client ainsi que le nombre de ventes effectuées lorsque celles-ci sont réalisées sur le site du Client.
(c) Optimisation
A partir du Service statistiques décrit ci-dessus, le Client peut tirer toute conséquence utile des tableaux d’analyse des indicateurs de rentabilité, notamment en terme de décision de retirer ou ajouter des produits dans son catalogue et ainsi optimiser son référencement auprès des Réseaux dans le respect des présentes Conditions Générales.
3. DUREE – RESILIATION
3.1 Durée
Les présentes Conditions Générales prennent effet lors de la première connexion du Client aux sites web de BeezUP et régissent l’ensemble des relations entre BeezUP et ses Clients pour l’accès et la fourniture de tout Service à titre gratuit ou payant.
La souscription par le Client aux Services est faite pour une durée initiale de douze (12) ou trois (3) mois fermes, renouvelables pour des périodes identiques, par tacite reconduction, à défaut d’être dénoncées par le Client par le biais de son compte client en annulant son abonnement ou par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie trente (30) jours au moins avant l’expiration de chaque période.
3.2 Conséquences de la dénonciation
La souscription par le Client à tous Services est faite pour une durée ferme renouvelable dans les mêmes termes. Par conséquent, l’intégralité des sommes dues ou payées au titre de la période contractuelle engagée restera due à BeezUP et deviendra immédiatement exigible dès le jour de la dénonciation par le Client, étant précisé que la dénonciation prenant effet à l’expiration de la période contractuelle en cours, le Client demeurera tenu du paiement du prix variable résultant de l’utilisation des Services durant la période restant à courir entre la dénonciation et le terme de la période contractuelle.
A ce titre, le Client devra verser à BeezUP toutes les sommes restant dues au titre de l’exécution du présent contrat, y incluant le prix variable restant dû au jour de la dénonciation du contrat. Les sommes forfaitaires versées à BeezUP en contrepartie de l’abonnement aux Services resteront acquises à BeezUP. La dénonciation du contrat entraînera la fin de la fourniture des Services par BeezUP à sa date de prise d’effet.
En cas de dénonciation d’un Service payant au terme de la période de souscription en cours, le Client sera automatiquement dirigée vers les offres gratuites afin de continuer à bénéficier de son Compte Client.
3.3 Résiliation
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties aux obligations contractuelles qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales, celles-ci pourront être résiliées de plein droit par la partie lésée si la partie défaillante n’apporte pas réparation à son manquement dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification que lui ferait l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux torts de la partie défaillante et ce sans préjudice des dommages et intérêts que la partie lésée serait en droit de réclamer.
3.4 Suspension
En cas de non-paiement ou de paiement partiel du Client, BeezUP se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours ou à venir ; après envoi au Client par courrier électronique à l’adresse correspondant à son identifiant d’une injonction d’y remédier restée sans effet.
L’usage de cette faculté de suspension ne saurait entraîner la résiliation du Contrat et le Client demeurera redevable de toutes les sommes restant dues au titre de l’exécution du présent contrat y incluant le prix variable restant dû jusqu’au terme du Contrat initialement prévu. Les sommes forfaitaires versées à BeezUP en contrepartie de l’abonnement aux Services resteront acquises à BeezUP. Il est également précisé qu’une telle suspension étant justifiée par un manquement contractuel du Client, elle ne saurait avoir pour conséquence d’ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.
Par ailleurs et par exception aux stipulations de l’article 3.1 des présentes, dans le cas où le Contrat arriverait à son terme lors de cette suspension, il ne sera pas renouvelé tacitement.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant souscrire aux différents Services de BeezUP, doit suivre le processus de commande suivant :
4.1 Inscription – Identification
Le Client choisit un identifiant (adresse email) et un mot de passe pour créer son compte, ci-après le « Compte Client ». Le code d’accès est personnel, confidentiel et non transmissible.
Un contrôle de l’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. La création du Compte Client permet au Client d’accéder à une interface permettant d’accéder aux services de BeezUP (ci-après « l’Interface »).
En cas de perte de son mot de passe, le Client clique sur la case « Mot de passe oublié » et le système lui renvoie un nouveau mot de passe par email. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. L’utilisation des codes d’accès communiqués permet de présumer que toute opération effectuée après composition du code d’accès émane nécessairement du Client. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas s’approprier les identifiants d’un tiers. En cas de perte de ses codes d’accès et/ou utilisation de ses codes d’accès par un tiers, le Client s’engage à informer BeezUP sans délai. BeezUP ne pourra pas être tenue responsable de toute manipulation sur le compte du Client en cas d’utilisation des identifiants du Client par un tiers.
Le Client peut lier plusieurs Comptes Client à une seule interface. Dans ce cas, le Client demeure responsable de toutes les utilisations faites à partir des Comptes Clients concernés.
En cas d’utilisation malveillante d’un Compte Client par un tiers, le Client pourra contacter le service support de BeezUP qui pourra rétablir la situation sous réserve de disposer de garanties et/ou d’éléments suffisant pour permettre d’attester de l’identité du Client.
4.2 Commande
Lors de sa commande, le Client choisit l’offre à laquelle il souhaite s’abonner. La commande fait ensuite l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments de la commande, à savoir le coût de l’abonnement et le Service choisi. BeezUP confirme l’acceptation de sa commande au Client par courrier électronique. La commande ne sera ferme et définitive qu’à compter de la confirmation de la commande par BeezUP. BeezUP se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment pour les motifs suivants : litige portant sur le paiement par le Client de sommes dues au titre d’une précédente commande, ou nature des produits exclue par l’offre de services.
4.3 L’activation des Services
(a) Transfert du fichier de produits du Client à BeezUP
Une fois que la commande du Client est validée par BeezUP, le Client envoie le catalogue de produits qu’il souhaite référencer auprès des sites Internet des Réseaux sélectionnés conformément au (b) ci-dessous, au format XML (Extensible Markup Language) ou CSV (Comma-separated values).
Par le biais de l’interface BeezUP, le Client peut envoyer son fichier de produits en le mettant à disposition sur un serveur FTP (File Transfer Protocol) ou via une URL (Uniform Resource Locator) ou à défaut en le transférant par son navigateur directement sur l’Interface de BeezUP.
Le fichier de produits du Client doit être le plus complet possible et répondre aux spécifications de BeezUP figurant en Annexe 1. Toute description de produit incomplète et ne répondant pas aux spécifications annexées entraînera le retrait dudit produit du catalogue.
(b) Choix du ou des réseaux
Le Client sélectionne sur l’Interface le ou les Réseaux auprès desquels il souhaite référencer ses produits et fait son affaire d’accepter directement auprès de ces Réseaux leurs conditions générales de service.
La liste des Réseaux compatibles disponible sur le site de BeezUP est communiquée à titre indicatif, et BeezUP se réserve à tout moment la possibilité de la modifier. BeezUP ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des modifications d’ordre technique réalisées par ces Réseaux qui conduiraient à une incompatibilité momentanée ou définitive avec les services de BeezUP.
(c) Mise à disposition d’une URL contenant les données de produits par réseau au Client et/ou au réseau
Les outils mis à disposition du Client par BeezUP permettent de structurer les données du catalogue du Client et de les rendre accessibles à partir d’une adresse URL spécifique pour chacun des Réseaux sélectionnés. Le Client peut ainsi adresser à chaque Réseau l’adresse de son catalogue pour qu’il y soit référencé selon les standards en vigueur et les modalités convenues entre le Client et ledit Réseau.
Il est également possible pour le Client de procéder au référencement de son catalogue par le biais des interfaces de programmation dédié mis à disposition pour les Réseaux (ci après « API » pour Application Programming Interface) dès lors que le Réseau concerné est connecté à la solution BeezUP par le biais de cet API. Dans cette hypothèse, BeezUP ne met pas d’adresse URL spécifique à disposition du Client.
En toutes hypothèses, BeezUP ne saurait notamment être tenue pour responsable (i) de toute mise en ligne tardive des données sur un Réseau ou (ii) des retards ou de l’impossibilité de mettre en ligne un catalogue incomplet dans la mesure où le Client est seul responsable de la conformité de son contenu et de sa structure aux exigences imposées par le Réseau sélectionné.
(d) Interface du Client
Le Client pourra accéder, via son Compte Client, à l’Interface mise à sa disposition par BeezUP à tout moment. Cette Interface lui permet d’accéder aux factures émises par BeezUP en ligne, de gérer son Compte Client et ses Services.
L’accès à l’Interface lui permet notamment de mettre à jour les données relatives à ses produits. Cette mise à jour peut être effectuée quotidiennement. La prise en compte des mises à jour des descriptifs des produits par les Réseaux interviendra en fonction des exigences techniques des Réseaux et de leurs conditions générales de services que le Client a acceptées.
(e) L’accessibilité de l’Interface
L’accès à l’Interface est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Décomposition du prix
Le prix à verser par le Client à BeezUP est précisé au Client lors de la souscription du Service en fonction de l’offre et des addons choisis.
5.2 Révision du prix
BeezUP est libre de reconsidérer le prix de ses offres de Services à tout moment. Pour autant, aucune modification de prix ne pourra directement impacter un Client lors d’une période de souscription en cours. Les modifications des prix seront effectives lors de tout renouvellement de Service sous réserve de leur communication par BeezUP au Client par tout moyen une semaine avant la date de renouvellement.
5.3 Facturation
La partie forfaitaire du prix est facturée par avance. La partie variable du prix est payable le mois suivant. La partie forfaitaire correspondant à la souscription des Services pour la durée choisie par le Client sera facturée au jour de l’activation du Compte et n’inclut que l’abonnement aux Services choisis. Cette facture est payable immédiatement pour tout paiement par carte bancaire ou dans les 14 jours pour les autres modes de paiement éventuellement proposés par BeezUP.
A partir du deuxième mois, le Client devra s’acquitter mensuellement d’une facture correspondant à la partie variable de la période mensuelle écoulée. Les factures suivantes incluent l’abonnement forfaitaire aux Services et le prix variable du mois précédant. Ces factures, établies par périodicité mensuelle, sont payables immédiatement pour tout paiement par carte bancaire ou dans les 14 jours pour les autres modes de paiement éventuellement proposés par BeezUP.
Toutes les factures relatives à la souscription aux services BeezUP seront envoyées au Client par email. Toutes les commandes et les factures sont archivées par BeezUP sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Le Client déclare accepter sans réserve de recevoir ses factures exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 VI du Code Général des Impôts. Le Client déclare s’engager à ne pas contester la force probante des factures électroniques transmises par BeezUP.
Le Client accepte expressément que les factures relatives aux Services lui soient transmises par fichier PDF exclusivement à l’adresse électronique communiquée lors de la souscription aux Services.
5.4 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou à défaut par tout autre mode de paiement éventuellement proposé par BeezUP.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement de pénalités de retard, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, après mise en demeure préalable restée sans effet après 10 jours ouvrés. Ces pénalités courent à compter de l’échéance de paiement, jusqu’au jour du paiement.
Le Client sera également tenu d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant défini par décret à l’article D441-5 du Code de commerce est fixé à 40 euros. Conformément aux dispositions du Code de commerce, dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par BeezUP seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, BeezUP se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, BeezUP garantit que le Site Internet fait l’objet d’une sécurisation conforme aux bonnes pratiques pour protéger les données bancaires des Clients.
5.5 Système de suivi des clics et des commandes (tracking)
Le système de tracking de BeezUP lui permet d’obtenir des statistiques générales de fréquentation et des ventes des sites Internet des Clients. BeezUP se réserve le droit d’exploiter les statistiques collectés par le Tracker sous forme agrégée et anonymisée notamment à des fins d’amélioration de ses Services, la constitution de rapports, d’études et de présentations sur tout support.
Pour pouvoir bénéficier des Services nécessitant le suivi des commandes réalisées sur le site internet du Client, le Client devra impérativement mettre en place sur son site des lignes de code proposées par BeezUP dans les conditions décrites dans le document figurant en Annexe 2.
BeezUP ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise installation du Tracker par le Client.
6. GARANTIES
Le Client garantit que les informations relatives aux produits sont exactes et pertinentes.
Le Client garantit que le fichier de produits qu’il transmet à BeezUP est exempt de tout virus et qu’il ne peut porter atteinte au fonctionnement de l’application de BeezUP.
Le Client garantit que le descriptif de ses produits ne porte atteinte à aucuns droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
Le Client garantit qu’il respecte la réglementation en vigueur et applicable à son domaine d’activité et notamment le droit de la consommation et notamment les articles 111-1 et suivants, 121-16 et suivants et 213-1 du Code de la consommation.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Propriété des Services, du Site Internet et de l’Interface
BeezUP détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services.
L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet, ou sur l’Interface fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent le Client ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site Internet ou de l’Interface, sans l’accord écrit de BeezUP est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes marques, logos et autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet ou sur l’Interface sont la propriété exclusive de BeezUP, des Réseaux ou autres partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés sauf autorisation écrite et préalable de BeezUP, des Réseaux ou partenaires.
7.2 Licence d’utilisation de l’Interface
BeezUP concède au Client une licence non exclusive, révocable et incessible d’utilisation de l’Interface dans le cadre exclusif de l’utilisation du Service choisi par le Client pour le monde entier et pour la durée de son abonnement.
7.3 Références Commerciales
BeezUP pourra citer le nom du Client à titre de référence commerciale, conformément aux usages commerciaux, et pourra utiliser pour le besoin des Services les marques et autres signes distinctifs du Client.
8. TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Pour toute information sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez cliquer ici.
9. RESPONSABILITE
9.1 Responsabilité du Client
Le Client est pleinement responsable de la véracité, fidélité et de la conformité à la loi des descriptifs des produits qu’il transfère à BeezUP dans le cadre de la souscription à un Service. En particulier, il garantit que le contenu du fichier est licite et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à alerter sans délai et en temps utile BeezUP et le Réseau en cas d’anomalie (erreur de saisie, non-conformité …).
9.2 Responsabilité de BeezUP
BeezUP n’est tenue à aucune obligation de résultat au titre de l’exécution des Services qu’elle propose.
BeezUP s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Service et l’Interface mise à la disposition des Clients.
Il est précisé que la responsabilité de BeezUP ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour le Client d’utiliser les fonctionnalités de l’Interface et des Services BeezUP, en particulier lors des périodes de maintenance de l’Interface et/ou des serveurs, ou des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des données relatives aux produits et/ou à l’amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l’extension de leurs fonctionnalités.
En aucun cas, la responsabilité de BeezUP ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation par le Client des fonctionnalités de l’interface.
En aucun cas, BeezUP ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation des Services, notamment en terme de pertes de profits ou de perte de données.
En aucun cas, BeezUP ne peut être tenue pour responsable au titre de l’exécution des services de référencement fournis par les Réseaux (incluant notamment la mise en ligne tardive ou incomplète des produits du Client, la panne informatique…).
9.3 Responsabilité des réseaux
BeezUP est une entité indépendante de toutes Réseaux et de ses partenaires. Le Client reconnait que BeezUP est extérieure à toute relation contractuelle entre les Réseaux et le Client qui seront soumises aux conditions générales propres imposées par lesdites Réseaux et dont l’acceptation par le Client conditionne l’accès et la possibilité pour celui-ci d’y référencer ses produits.
10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation du fait de sa qualité de professionnel au sens du Code de la consommation.
11. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de l’inexécution, de retard ou de l’empêchement d’exécution de ses obligations si l’inexécution, le retard ou l’empêchement d’exécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, sous réserve de sa notification par la partie qui l’invoque à l’autre partie, dans un délai de sept (7) jours à compter de la survenance de cet événement.
12. CONFIDENTIALITE
Le Client s’engage à assurer la confidentialité de l’ensemble des informations, documents et/ou données de BeezUP reçus au titre du présent contrat et qui ne seraient pas tombées dans le domaine public.
Cette obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée du présent Contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration.
BeezUP peut communiquer à ses partenaires des informations statistiques concernant l’activité du Client obtenues dans le cadre de la réalisation des Services. Toutefois, le Client peut refuser cette communication en modifiant les paramètres de son compte depuis son Interface.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tous les litiges susceptibles d’intervenir entre les parties concernant les présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
14. ANNEXES
Annexe 1 – Spécifications du catalogue de produits
Annexe 2 – Spécifications du tracker
